Nous proposons des outils d'aide pour la validation d'un titre foncier coutumier :
Création d’une délimitation
Gestion des délimitations
Gestion des zones de chevauchement
Validation par procuration à plusieurs niveaux
Document source du foncier délimité
Téléchargement des zones de chevauchements ou consensuelle
IAI TECH
Chaque utilisateur aura la possibilité de donner procuration à un ou plusieurs autres utilisateurs pour l’aider à définir les bornes et l’histoire des bornes de son patrimoine foncier. La procuration permet une collaboration lors de la délimitation et propose de sauvegarder les états d’une délimitation modifiée, lors d'un processus de validation coutumière, juridique et administrative (avec les autorités, instances...).
Suite à la validation du titre, d'autres types de délimitations vous seront proposés.
Après vous êtes inscrits sur la plateforme (bouton en haut à droite)
Délimitation de parcelles
Validation des délimitations par procuration à des tiers (famille, autorité coutumière, avocat, institution ..)
Gestion des zones de chevauchement avec différents statuts fonciers (possible par procuration également)
Téléchargement du document source sur les délimitations
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